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Traiter ses patients sans craindre les risques liés à sa responsabilité

février 7, 2022Interview, RC professionnelleRoger Ledermann

La compagnie Roth Gygax & Partner AG conseille plus de 9 000 médecins et gère un portefeuille d’environ 3 000 assurances responsabilité civile professionnelle. Cela fait d’elle l’un des plus grands conseillers des professions médicales en Suisse. Roger Ledermann affirme que le rôle d’une couverture inclusive de la responsabilité civile professionnelle est de permettre aux médecins de se consacrer à l’exercice de leur profession sans craindre les risques liés à leur responsabilité. Nous avons voulu découvrir dans cette interview comment organiser cette protection au mieux et à quels détails il convient d’être attentif.

Monsieur Ledermann, quelles sont les erreurs à ne jamais commettre lorsque l’on souscrit à une assurance de responsabilité civile médicale?

À mon avis, le plus important est de définir l’activité du médecin avec la plus grande précision possible lors de la définition des risques couverts par l’assurance, afin de ne laisser subsister aucune lacune dans cette couverture. À l’heure actuelle, les sociétés d’assurances utilisent une classification des risques beaucoup plus détaillée qu’auparavant. C’est pour cela qu’il est important de définir d’une manière beaucoup plus précise les méthodes de traitement proposées et quelle proportion chacune d’entre elles représente dans l’ensemble de l’activité. Notre principe en la matière consiste à dire qu’à partir du moment où une activité est spécifique à une orientation professionnelle, son processus doit être mieux déclaré.

Pourquoi l’activité est-elle si importante pour l’assurance?

Parce que le risque lié à la responsabilité civile et les sommes représentées par les dédommagements varient fortement selon l’activité. C’est la raison pour laquelle les sociétés d’assurance font appel à des tarifs différents, afin de proposer à leur clientèle des primes qui correspondent aux risques encourus. Cependant, cette classification ne permet d’assurer que les activités prévues. Illustrons cela avec un exemple:

En général, les gynécologues pratiquent actuellement trois tarifs: un pour l’obstétrique, un pour l’accompagnement de la grossesse mais sans accouchement ni opération, un pour la gynécologie en dehors de l’obstétrique. Il n’est pas toujours facile de définir où sont les limites entre ces trois niveaux. Il est donc possible, par exemple, qu’un médecin pratique des accouchements dans le cadre de sa fonction à l’intérieur d’un hôpital, mais qu’il procède aux examens préparatoires dans son propre cabinet. Si des complications surgissent pendant l’accouchement, les culpabilités et les responsabilités sont souvent brouillées.

Dans de tels cas, il est souvent arrivé dans le passé que les sommes réclamées pour dédommagement augmentent fortement. Quelle somme recommandez-vous actuellement d’assurer?

Nous recommandons dans la plupart des cas la garantie d’une somme à concurrence de 10 millions. Dans la mesure où plusieurs médecins s’associent et sont assurés par la même police, il peut être raisonnable d’envisager des sommes plus élevées. Ce montant est du reste assuré dans nos contrats-cadres sous la forme d’une double garantie annuelle. Cela signifie qu’un sinistre isolé est couvert à concurrence d’un maximum de 10 millions, l’ensemble de tous les sinistres au cours d’une année étant cependant plafonné à 20 millions.

Et de quelle franchise convenez-vous dans chaque cas?

Tout dépend du rabais obtenu sur la prime qui y est liée. La règle d’or dit qu’une franchise de 5 000 CHF a fait ses preuves dans les professions chirurgicales, ainsi que de 1 000 CHF pour les médecins non chirurgiens.

Les assurances responsabilité civile professionnelle que vous proposez font partie de contrats-cadres. Qu’est-ce que cela signifie et quels en sont les avantages pour la clientèle?

Plus de 9 000 médecins nous accordent déjà leur confiance et ce nombre ne cesse d’augmenter. La confiance qu’ils nous accordent nous permet de négocier des conditions spéciales auprès des compagnies d’assurances. Nous négocions en tant que centrale d’achat des contrats-cadres particulièrement avantageux dont notre clientèle bénéficie, d’un concept de couverture complet à une prime attractive. L’assureur bénéficie lui aussi de procédures efficaces, d’activités classifiées comme par exemple une estimation professionnelle des risques, etc.

Grâce à nos contrats-cadres, en général, nos clients paient moins chez nous pour la même couverture que s’ils l’achetaient directement à la société d’origine.

Qu’exigez-vous de vos partenaires de contrats-cadres?

En plus d’une rédaction inclusive de la couverture et d’une prime attractive, il est important pour nous d’avoir affaire à un partenaire fiable. C’est justement en responsabilité civile professionnelle que c’est essentiel. C’est pour cette raison que l’un de nos préalables est que nos sociétés partenaires disposent d’un service de sinistres spécialisé dans le droit médical, afin de fournir en cas de besoin la meilleure assistance possible à notre clientèle.

Votre offre est à présent complétée par un troisième partenaire de contrat-cadre. Pouvez-vous en dire plus?

Nous entretenons depuis de longues années une relation de partenariat avec AXA et Allianz, qui comptent parmi les plus gros fournisseurs d’assurances responsabilité civile médicale en Suisse. Nos clients et nous-mêmes sommes très heureux de cette excellente et très satisfaisante collaboration.

Nous sommes très heureux de voir avec Zurich Assurances une troisième société s’y associer. Zurich est le plus gros fournisseur actuel d’assurances responsabilité civile hospitalière et dispose donc d’un savoir-faire exceptionnel dans le traitement des sinistres, ce dont notre clientèle ne peut que bénéficier.

La loi-cadre partiellement révisée sur les assurances entre en vigueur au 1er janvier 2022. Il est question de nombreuses modifications de la branche responsabilité civile. Dans quelle mesure la responsabilité civile médicale est-elle concernée?

Le point le plus important ici est sans nul doute le droit général d’action directe dont le sinistré dispose à présent. C’est une situation déjà connue par exemple en matière d’assurance automobile, où un sinistré peut exercer son droit d’action directement à l’encontre de l’assureur de la responsabilité civile du responsable. Un patient sinistré disposera désormais de la même possibilité à partir de l’année prochaine. En pratique, à l’heure actuelle, le médecin implique de toute façon immédiatement son assurance responsabilité civile, qui mène alors les négociations avec la partie adverse. C’est pourquoi je suis d’avis que cette modification ne changera pas grand-chose à la pratique quotidienne.

En guise de conclusion: Monsieur Ledermann, pourquoi un médecin devrait-il s’assurer chez vous?

Des conseils spécifiquement destinés aux médecins et une couverture exhaustive à un prix avantageux. Que souhaiter de plus? Grâce à notre spécialisation dans la branche médicale, nous connaissons au plus près les besoins de nos clients. Nous les conseillons de manière exhaustive et indépendante sur toutes les questions relatives à l’assurance, à la prévoyance et à la fortune. De plus, des contrats-cadres vous permettent de bénéficier de solutions d’assurance exclusives et de rabais attractifs sur vos primes.

 

À propos de

Roger Ledermann, 41 ans, est membre du comité de direction de la compagnie Roth Gygax & Partner AG. Alors qu’il était encore écolier, Roger Ledermann travaillait déjà pendant ses vacances dans le secteur des assurances, auquel il est constamment resté fidèle dans sa vie professionnelle. Après une formation de spécialiste en assurances et de conseiller financier, il a de surcroît fait des études en gestion d’entreprise.

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