Au printemps dernier, nous avons rendu compte du projet de réforme de l’imposition des capitaux de prévoyance. Il était prévu d’appliquer des taux d’imposition nettement plus élevés au niveau fédéral, principalement pour les retraits de capital importants. Cette nouvelle a suscité une certaine inquiétude chez de nombreux lecteurs, notamment chez les médecins qui sont en train de planifier leur retraite.
La hausse de l’impôt est pour l’instant écartée
Entre-temps, la situation a radicalement changé. La commission compétente du Conseil national pour les affaires économiques et fiscales a décidé de ne pas examiner la proposition. La réforme prévue, telle qu’elle était conçue jusqu’à présent, a donc échoué pour l’instant. Concrètement, voici ce que cela signifie : l’augmentation prévue de l’imposition des retraits de capital ne sera pas mise en œuvre. La réglementation actuellement en vigueur reste inchangée. Pour de nombreux assurés, c’est une bonne nouvelle, car la hausse importante des charges redoutée en cas de retrait de capital n’est plus d’actualité pour l’instant.
Qu’est-ce qui reste inchangé ?
Indépendamment de l’échec de la réforme, les principes fiscaux en vigueur continuent à s’appliquer : les retraits de capital sont imposés séparément du revenu, ils bénéficient d’un taux d’imposition préférentiel et ils sont cumulés au cours d’une année civile. De plus, les couples mariés sont imposés en commun, ce qui peut entraîner une progression plus forte.
C’est précisément cela qui est déterminant lors de la planification de la retraite. Si plusieurs avoirs de prévoyance sont perçus au cours de la même année, par exemple, provenant d’une caisse de pension et du pilier 3a, la charge fiscale peut augmenter considérablement. Un versement échelonné sur plusieurs années reste donc un outil d’optimisation essentiel.
L’imposition individuelle comme prochaine étape
Avec l’adoption de l’initiative sur l’imposition individuelle, le prochain changement majeur du système est déjà acté. À l’avenir, les revenus et le patrimoine des conjoints seront imposés séparément. Cela a également des répercussions directes sur les capitaux de prévoyance : à l’heure actuelle, il est prévu qu’à partir de 2032, les prestations de retraite ne soient plus cumulées, mais qu’elles soient imposées séparément pour chaque personne, même si elles sont versées au cours de la même année.
Ce changement a des conséquences importantes sur la planification de la retraite. Alors qu’aujourd’hui il est nécessaire de coordonner soigneusement les revenus des conjoints afin d’optimiser la progressivité de l’impôt, cet aspect devrait perdre considérablement de son importance à l’avenir. Dans de nombreux cas, cela peut permettre de réduire la charge fiscale globale.
Autres répercussions sur la planification financière et la planification de la retraite
L’introduction de l’imposition individuelle ne concerne pas seulement le retrait de capital ; cela concerne aussi la planification courante de la prévoyance et des finances. Même si de nombreux détails restent encore à préciser et que la mise en œuvre n’est attendue qu’au 1er janvier 2032 au plus tôt, on peut d’ores et déjà en tirer les premières conclusions.
En ce qui concerne les rachats auprès des caisses de retraite, l’impact fiscal pèsera désormais davantage là où le revenu le plus élevé est perçu. Il en va de même pour les versements effectués au titre du pilier 3a : iI sera judicieux de faire en sorte que les versements et les rachats soient effectués en priorité par la personne dont les revenus sont les plus élevés. En revanche, pour les faibles revenus ou les petits emplois à temps partiel, l’avantage fiscal peut être limité.
Vérifier régulièrement la planification
L’évolution actuelle montre une fois de plus à quel point le contexte politique peut évoluer rapidement. Ce qui est vrai aujourd’hui peut être obsolète dès demain. Il est donc d’autant plus important de mettre en place une planification prévisionnelle et flexible qui soit régulièrement réexaminée et adaptée si nécessaire. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à analyser et à planifier votre stratégie personnalisée en matière de prévoyance et de retraite.