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Devoir d’information

avril 16, 2021RC professionnelleRoger Ledermann

Dans plusieurs articles, nous abordons les différents aspects de la responsabilité médicale. Alors que la première partie portait sur le sujet de la diligence raisonnable, vous trouverez dans ce texte tout ce que vous devez savoir sur le devoir d’information.

Un patient doit donner son consentement à une intervention médicale, sauf en cas d’urgence mettant sa vie en danger. Les médecins doivent donc fournir à leurs patients des informations complètes et exhaustives afin qu’ils puissent prendre la décision de se faire opérer. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Nous aimerions aller au fond des choses dans le texte suivant.

Contenu de l’information

Le but de l’information est de permettre au patient d’évaluer son propre état de santé et ses chances de guérison et d’évaluer les risques d’un traitement ou d’une absence de traitement. Ce sont le patient individuel et le cas concret qui comptent. Cela signifie que l’étendue de l’information est déterminée par l’intérêt du patient et la complexité de la situation médicale.

Une information complète doit comprendre les points suivants :

  • Type de maladie / diagnostic
  • Type et déroulement du traitement
  • Pronostic sur les conséquences d’un traitement ou d’une absence de traitement
  • Alternatives valables
  • Opportunités et risques du traitement recommandé
  • Frais de traitement et prise en charge des coûts par l’assureur

Qui doit informer qui ?

Le médecin qui effectue l’intervention est également chargé de veiller au respect du devoir d’information. Dans la pratique, cependant, c’est souvent un spécialiste qui fournit les informations. Le patient lui-même doit être informé et donner son consentement. Cela s’applique également aux mineurs, pour autant qu’ils soient capables de discernement. En cas d’incapacité de discernement, le consentement du représentant légal est requis.

Quand et comment informer ?

Le patient doit disposer d’un délai de réflexion raisonnable. Plus l’intervention est difficile et plus les risques encourus sont importants, plus il faut prévoir de temps. Il n’y a aucune exigence formelle d’information. Les médecins choisissent souvent de parler aux patients en personne, car cela leur permet de mieux répondre à leurs questions. En outre, ils peuvent vérifier si les patients ont tout compris. Dans un souci de traçabilité ou en tant que preuve dans un litige, un entretien d’information doit être documenté et consigné par écrit.

Est-il possible de se dispenser d’une information ?

En principe, il n’est pas possible de se dispenser d’une information. Les exceptions sont, bien sûr, les situations d’urgence qui mettent la vie en danger et pour lesquelles il n’y a pas de temps pour l’information.

Que se passe-t-il en cas de violation du devoir d’information ?

Si aucune preuve d’information correcte ne peut être fournie, une intervention a lieu de manière illégale. Et ce même si l’intervention a été effectuée correctement sur le plan médical. Un médecin doit donc fournir la preuve qu’un patient aurait donné son consentement s’il avait été correctement informé. S’il n’y parvient pas, le médecin doit assumer la responsabilité des conséquences négatives de l’intervention.

Soutien juridique par des spécialistes

Les litiges relatifs à une violation du devoir d’information sont bien entendu couverts par notre assurance responsabilité civile professionnelle. Pour de tels litiges, nos partenaires du contrat-cadre emploient des avocats spécialisés en droit médical. Ainsi, en cas de sinistre, vous bénéficiez d’un soutien parfait et pouvez parler à quelqu’un qui comprend votre activité.

Vous souhaitez également bénéficier de nos solutions spécifiques pour les médecins ? Commandez une offre gratuitement et sans engagement ou appelez-nous pour un conseil personnalisé.

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