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Roth Gygax & Partner AG
Moosstrasse 2
3073 Gümligen
info@rothgygax.ch

Personnes habilitées à représenter l’entreprise
Sergio Kaufmann, Roger Ledermann, Thomas Roth, Stefan Walther

Inscription au registre du commerce
Nom de l’entreprise enregistrée : Roth Gygax + Partner AG
Numéro : CH-035.3.031.544-1
Office du registre du commerce : Berne

Numéro de TVA
CHE-110.046.955 TVA

Clause de non-responsabilité
Roth Gygax & Partner AG n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu des informations. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Responsabilité concernant les liens
Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites Internet. L’accès à de tels sites et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site Internet appartiennent exclusivement à la société Roth Gygax & Partner AG ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tout élément, l’accord écrit des détenteurs des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2023 / Version : 1.0.

Votre vie privée est importante pour nous
La protection des données de nos clients et la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site Web sont notre priorité absolue. Les données personnelles que nous recueillons ou que nous recevons dans le cadre de nos activités commerciales sont traitées de manière confidentielle et elles sont protégées de manière sûre contre tout accès. Nous utilisons des technologies conformes aux normes du secteur afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web et nous recueillons des données à cette fin. Nous travaillons en partie avec des prestataires de services externes. Dans la mesure où nous (ou des tiers en notre nom) recueillons et traitons des données personnelles, nous respectons les exigences de la loi suisse relatives à la protection des données et, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données de l’UE. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Roth Gygax & Partner AG recueille et traite les données personnelles et vos droits à cet égard.

Introduction
En utilisant nos services, vous acceptez que les données personnelles que vous nous fournissez soient traitées par nos soins conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous nous fournissez des données personnelles d’autres personnes, veuillez-vous assurer qu’elles connaissent la présente politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé. Roth Gygax & Partner AG est une entreprise inscrite au registre du commerce de droit suisse et est soumise aux dispositions suisses en matière de protection des données, telles que la loi fédérale relative à la protection des données (« LPD »). En tant qu’entreprise active à l’échelle nationale, outre les dispositions suisses relatives à la protection des données, le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE est également important pour nous. Si vous créez une relation de mandat avec nous, Roth Gygax & Partner AG est le responsable du traitement au sens de la LPD/du RGPD, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité et vous assurer de la comprendre. Il est entendu que vous acceptez la politique de confidentialité lors de votre première utilisation du site Web. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’utiliser notre site Web. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter (section 10).

1 Quelles données personnelles recueillons-nous et traitons-nous ?
Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données qui ne peuvent pas être attribuées à une personne physique (données anonymes) n’en font pas partie. Les données personnelles sensibles au sens de la loi relative à la protection des données comprennent les données relatives aux opinions ou activités religieuses, idéologiques, politiques ou syndicales, les données relatives à la santé, à la vie privée, notamment les données relatives à la vie sexuelle et l’orientation sexuelle, les données relatives à l’appartenance à une race ou à un groupe ethnique, les données génétiques, les données biométriques permettant d’identifier clairement une personne physique, les données relatives aux poursuites ou sanctions administratives et pénales, ainsi que les données relatives aux mesures d’aide sociale. Nous traitons, c’est-à-dire nous recueillons, utilisons, stockons et transmettons différents types de données personnelles telles que :

1. Les données de contact et données relatives à votre identité telles que prénom, nom, adresse, date de naissance, sexe, civilité, langue, pays de domicile, adresse e-mail, numéros de téléphone, nationalité, titre de séjour, état civil, domicile fiscal.
2. Les données relatives aux assurances sociales et aux assurances, les données relatives aux opérations financières avec les banques, les gestionnaires de fortune et autres prestataires de services financiers, les données relatives aux offres et aux demandes, les profils d’investissement et de risque, les informations fiscales, les informations relatives à l’évaluation des risques financiers, les données relatives aux paiements, les coordonnées bancaires ainsi que les données relatives aux prestations et aux sinistres.
3. Les informations d’identification et générales, les clarifications relatives au blanchiment d’argent, les clarifications relatives à l’AIA/FATCA et autres données afin de remplir nos obligations légales.
4. Les informations en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, ainsi que les informations relatives aux adhésions à des associations professionnelles et à leurs organisations.
5. Les données et informations figurant par exemple dans des documents ou des correspondances et réunions avec des tiers, qui nous sont transmises par des tiers ou que nous extrayons de registres publics.
6. Les informations qui nous sont divulguées par nos clients ou au nom de nos clients ou que nous créons dans le cadre de nos services aux clients.
7. Les informations qui nous sont fournies dans le cadre de la participation à des réunions, séminaires ou des événements.
8. Les données publicitaires et de communication, telles que des informations relatives au moment où vous recevez et lisez nos newsletters, aux événements auxquels vous participez et à vos préférences en matière de publicité et de communication.
9. Toute autre information vous concernant que vous nous fournissez.
10. Données personnelles sensibles conformément à la loi relative à la protection des données, y compris les données relatives à la santé telles que les déclarations de santé dans les demandes d’assurance.
11. Nos services ne s’adressent pas aux enfants et ils ne leur sont pas destinés. Toutefois, nous pouvons traiter des données personnelles d’enfants dans le cadre de la fourniture de conseils relatifs à certaines questions privées. Nous ne traitons ces données que si cela est nécessaire en raison des services spécifiques à fournir aux clients.

2 Comment recueillons-nous les données personnelles ?
Nous recueillons et enregistrons ces informations, que nous recevons généralement de votre part. En plus des données que vous nous fournissez directement, nous recueillons des données personnelles provenant des sources suivantes :

1. Informations provenant des membres de votre famille, de votre employeur, de vos autres parties contractantes telles que le partenaire de terrain, le fiduciaire, les représentants, etc..
2. Nos partenaires commerciaux tels que les compagnies d’assurance et les institutions financières, nos conseillers du réseau FMH Consulting Services AG ou de la coopérative FMH Services ou d’autres tiers.
3. Informations provenant de registres publics (par exemple registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce), de prestataires de services d’adresses ou de sources accessibles au public telles que la presse ou Internet.
4. Informations que nous recevons des tribunaux et des autorités dans le cadre de procédures administratives et judiciaires existantes ou susceptibles d’être intentées.

Lorsque vous accédez à notre site Web, les données transmises par votre navigateur et automatiquement enregistrées par notre serveur, telles que la date et l’heure d’accès, le nom du fichier consulté ainsi que la quantité de données transmises et l’heure d’accès, votre navigateur Internet, la langue du navigateur et le domaine demandeur ainsi que votre adresse IP sont recueillies (d’autres données ne sont recueillies via notre site web que si vous fournissez volontairement ces informations, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’une demande de contact ou dans le but d’obtenir des informations/newsletter).

3 À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons vos informations, y compris vos données personnelles, aux fins suivantes :

1. En premier lieu, afin de pouvoir vous fournir nos services et produits. Cela comprend des conseils en matière d’assurance et de finances, l’élaboration de plans de prévoyance, de retraite et de finances, l’élaboration d’analyses de prévoyance et de finances, ainsi que l’initiation, la conclusion, la médiation et le suivi de produits d’assurance et financiers.
2. Afin de remplir les obligations et responsabilités légales et administratives dans le cadre de nos activités commerciales (« Know Your Customer ») (par exemple, le respect des obligations de renseignement, d’information ou de déclaration auprès des autorités).
3. À des fins de marketing, de publicité et d’information, dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et quand nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucune incidence sur le traitement des données déjà effectué.
4. Pour le développement de nos offres, services et sites Web, ainsi que les autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ; pour la communication avec des tiers et le traitement de leurs demandes (par exemple candidatures, demandes des médias).
5. Afin de garantir notre fonctionnement, notamment de l’informatique, de nos sites Web et d’autres plateformes, ainsi que des mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et de protéger nos collaborateurs et autres personnes et biens qui nous sont confiés (tels que les listes de visiteurs, les scanners de réseau et d’e-mail, les enregistrements téléphoniques).
6. Dans le cadre de toute transaction relevant du droit des sociétés et du transfert de données personnelles associé, ainsi que des mesures de gestion commerciale, du respect des obligations légales et réglementaires et du règlement intérieur de Roth Gygax & Partner AG.
7. Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations représentant une menace potentielle pour la sécurité des personnes ou des violations de nos conditions d’utilisation ou de la présente politique de confidentialité.

4 Qui a accès aux données personnelles et avec qui sont-elles partagées ?
Dans le cadre de notre activité de conseiller, nous sommes soumis à des obligations de confidentialité convenues dans le cadre du mandat. Dans la mesure où nous y sommes autorisés, nous pouvons partager vos données personnelles avec :

1. Des partenaires d’assurance tels que les compagnies d’assurance, les fondations LPP, les caisses-maladie, etc..
2. Des prestataires de services financiers tels que les banques, les gestionnaires de fortune, etc..
3. Des partenaires commerciaux tels que les intermédiaires d’assurance, les courtiers, les fournisseurs d’adresses.
4. Des organisations professionnelles telles que FMH Consulting Services AG ou la coopérative FMH Services.
5. Des autorités, tribunaux et administrations publiques.
6. Des tiers qui exercent des fonctions de service dont nous avons besoin pour exploiter notre entreprise, tels que les prestataires de services informatiques, les fournisseurs d’hébergement et de communication par e-mail, les prestataires de services dans les domaines de l’analyse, du marketing et de la publicité, les prestataires de services d’impression, les prestataires de services dans le domaine de la gestion des établissements, les sociétés d’audit, les sociétés de conseil, ainsi que les prestataires de services d’information et d’adresses. Ce, sur la base de nos instructions et conformément à la présente politique de confidentialité et à d’autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Les destinataires mentionnés peuvent être situés en dehors de la Suisse. Dans ces cas, sauf lorsque le pays en question a été identifié par l’UE ou la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquate, nous prenons les mesures appropriées afin de garantir que ce transfert est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Nous transférons généralement des données personnelles à des destinataires ou à des prestataires de services dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec la ou les personnes concernées, pour un contrat avec une personne concernée ou pour l’exécution d’un contrat qui a été conclu dans l’intérêt de cette personne, ainsi que pour exercer, faire valoir ou défendre des droits légaux. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou la Suisse. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à ce sujet et obtenir une copie des mesures de protection correspondantes en nous contactant à l’adresse indiquée à la fin de la présente communication.

5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos informations, y compris vos données personnelles, que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été recueillies et aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à conserver les données personnelles, par exemple pour l’exercice ou la défense de droits légaux ou à des fins d’archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles si et aussi longtemps que cela est requis par une obligation légale de conservation.

6 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil et utilisés par les navigateurs Web afin de fournir un contenu personnalisé et enregistrer les identifiants et les paramètres du compte. Outre pour l’amélioration de l’expérience utilisateur, nous utilisons également des cookies et des technologies similaires à des fins d’analyse et de publicité. Vous pouvez gérer vos cookies localement en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Le logiciel open source Google Analytics est utilisé pour l’analyse Web non personnelle. Les données ainsi recueillies sont utilisées de manière anonyme afin d’analyser l’utilisation de notre site Web et de l’améliorer.
L’exploitation de Google Analytics est assurée par défaut par Roth Gygax & Partner AG. Les adresses IP sont enregistrées de manière anonyme dans Google Analytics. Vous pouvez empêcher le recueil de données par Google Analytics en configurant votre navigateur Internet en conséquence. Le suivi au sein du domaine (rothgygax.ch) est entièrement contrôlé, toutes les données restent en Suisse. Les données obtenues sont utilisées exclusivement pour l’analyse Web ; elles ne sont ni partagées ni fusionnées avec d’autres ensembles de données.

7 Liens de tiers
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. L’accès et l’utilisation de ces sites Web liés ne sont pas soumis à la présente politique de confidentialité, mais ils sont régis par les politiques de confidentialité de ces sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière d’information de ces sites Web de tiers.

8 Sécurité de vos données personnelles
Nous avons pris des mesures raisonnables afin de protéger les données que nous recueillons contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés.

9 Droits
9.1 Quels sont vos droits ?
Les personnes situées en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE) disposent de certains droits concernant leurs données personnelles. Roth Gygax & Partner AG vous offre la possibilité d’exercer vos droits, notamment :

1. Le droit d’accéder à vos données personnelles.
2. Le droit de corriger ou de rectifier des données personnelles inexactes.
3. Le droit de restreindre le traitement des données personnelles ou de s’y opposer.
4. Le droit de supprimer vos données personnelles.
5. Le droit à la portabilité des données personnelles.

Ces droits vous sont accordés conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des données. Veuillez noter que ces droits ne sont pas illimités et qu’ils peuvent faire l’objet de restrictions.

9.2 Comment exercer vos droits individuels ?
L’exercice de vos droits nécessite que vous prouviez votre identité (par exemple en fournissant une copie de votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées à la section 10. Vous avez également le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10 Contact et siège de Roth Gygax & Partner AG
Roth Gygax & Partner AG peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Roth Gygax & Partner AG
Moosstrasse 2
CH-3073 Gümligen
+41 31 959 35 50
Fax 031 959 35 51
info@rothgygax.ch

11 Modifications de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, par conséquent, nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

INFORMATION CLIENT selon l’art. 45 LSA

L’aperçu suivant doit vous aider à calculer les indemnités possibles qui sont versées à Roth Gygax & Partner AG par les fournisseurs de produits respectifs, dans la mesure où des contrats correspondants sont conclus ou que Roth Gygax & Partner AG prend en charge le suivi permanent des contrats correspondants au moyen d’un mandat de courtage. Il peut s’agir d’une indemnité unique (marquée d’un *) ou d’une indemnité annuelle.

Roth Gygax & Partner AG indemnise ainsi le conseiller à la clientèle qui assure le placement ou le suivi du contrat, ainsi que les tiers éventuellement impliqués qui assument également certaines fonctions dans le suivi, l’acquisition, le marketing, etc. En outre, Roth Gygax & Partner AG assume les tâches des fournisseurs de produits, comme par exemple calculer des offres, mener des actions de renouvellement, procéder à des clarifications et donner des renseignements. Roth Gygax & Partner AG fait également office de lien administratif entre le conseiller et le fournisseur de produits, négocie des contrats-cadres avec des conditions préférentielles pour les clients et vérifie en permanence l’actualité des couvertures.

Secteur	Type de produit	Base	Indemnisation
Responsabilité civile	Responsabilité civile professionnelle	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 17 %
Responsabilité civile	Responsabilité civile privée	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Responsabilité civile	Responsabilité civile bâtiment	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Assurance choses	Assurance choses commerciale	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 17 %
Assurance choses	Assurance ménage	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Assurance choses	Objets de valeur	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Assurance choses	Bâtiment	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Assurance choses	Techniquement	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Assurance choses *	maître d’ouvrage, travaux de construction	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Protection juridique	Entreprise	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 25 %
Protection juridique	Privée	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 25 %
Protection juridique	Circulation	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 25 %
Cyber	Cyber	Prime brute sans droit de timbre	15 %
Véhicule à moteur	Véhicule à moteur	Prime brute sans droit de timbre	13 %
Assurances de personnes	IJM	Prime brute sans droit de timbre	7.5 % – 9.0 %
Assurances de personnes	LAA	Prime brute sans droit de timbre	4.0 % – 7.5 %
Assurances de personnes	LAAC	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 17 %
Assurances de personnes	Accident individuel	Prime brute sans droit de timbre	15 % – 25 %
Assurances de personnes *	Indemnité journalière/rente AI CMMS	Première prime nette	80 %
LPP	Prime totale	Prime brute	1.4 % – 1.5 %
LPP	Risque et gestion	Prime brute	5 % – 25 %
LPP *	Transfert des comptes de libre passage	Capital des comptes de libre passage	0 % – 0.5 %
LPP *	Achats	Achat	0 % – 0.5 %
LPP	Capital de couverture	Capital de couverture	0.1 % – 0.5325 %
Vie individuelle *	Économiser	Prime brute x durée (1)	3.0 % – 5.5 %
Vie individuelle *	Décès	Prime brute x durée (1)	4.2 % – 11.0 % (2)
Vie individuelle *	Incapacité de gain	Prime brute x durée (1)	2.5 % – 5.4945%
Vie individuelle *	Exonération des primes	Prime brute x durée (1)	0 % – 5 %
Vie individuelle *	Prime unique	Prime unique sans droit de timbre	3 % – 5 %
Vie individuelle *	Rente viagère	Prime unique sans droit de timbre	3 % – 5 %
Vie individuelle *	Plan de versement	Prime unique	3 % – 5 %
Banque	Gestion de patrimoine	Valeur du dépôt	0.18 % – 0.42 %
Banque *	Frais d’acquisition	Entrée d’argent	0.0 % – 0.5 %
Banque *	Hypothèques	Montant du crédit	0.0 % – 0.6 %
Banque	Hypothèques, crédits lombards	Montant du crédit	0.0 % – 0.35 %
Banque	Compte 2ème Pilier, pilier 3a & 3b	Solde du compte	0 % – 0.35 %

(1) Souvent, une durée maximale de 20 à 35 ans est déterminée et généralement jusqu’à l’âge de 65 ans
(2) Uniquement pour une durée de 10 ans, puis baisse à 8 %

* indemnité unique

Dans le domaine de l’assurance maladie, la prime mensuelle nette LCA sert toujours de base de calcul. Vous pouvez voir ci-dessous à combien s’élèvent les frais de conclusion en nombre de primes mensuelles nettes LCA :

Caisse d’assurance maladie Ambulatoire Généralités Semi-privé Privé

	Ambulatoire	Commune	Demi-privé	Privé
Caisse maladie *	6 – 16x	12 – 16x	12 – 16x	10 – 16x

Les frais de courtage annuels sont compris entre 0 et 8 % de la prime mensuelle nette LCA.
* indemnité unique

Courtier d’assurance non lié
Les courtiers d’assurance sont, indépendamment de leur dénomination, des personnes qui proposent ou concluent des contrats d’assurance dans l’intérêt de compagnies d’assurance ou d’autres personnes. Roth Gygax & Partner AG est un courtier d’assurance non lié au sens de l’art. 40, paragraphe 2, de la loi sur la surveillance des compagnies d’assurances (LSA). Les courtiers d’assurance non liés sont dans une relation de loyauté avec les assurés et ils agissent dans leur intérêt.

En tant que courtiers d’assurance non liés, Roth Gygax & Partner AG ainsi que les conseillers de Roth Gygax & Partner AG sont inscrits au registre public des courtiers d’assurance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Le registre des courtiers peut être consulté à l’adresse suivante :

https://www.finma.ch/fr/autorisation/intermediation-dassurance/registersuche/

Responsabilité
Nous nous efforçons d’exécuter le mandat qui nous est confié au mieux de nos connaissances et de notre conscience. Nous disposons des qualifications professionnelles nécessaires à l’exécution du mandat ou nous employons du personnel possédant ces qualifications, ce qui est également le cas de votre interlocuteur. Roth Gygax & Partner AG est responsable des erreurs, négligences ou renseignements erronés fournis par le conseiller dans le cadre de son activité de courtier. Veuillez adresser vos éventuelles réclamations à Roth Gygax & Partner AG à l’adresse indiquée ci-dessus.

Roth Gygax & Partner AG est responsable envers le client en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment une responsabilité pour négligence mineure, est exclue. La responsabilité de Roth Gygax & Partner AG pour les dommages indirects ou consécutifs, tels que le manque à gagner, les dommages de responsabilité, les actions en justice, etc. est exclue dans la mesure où la loi le permet.

Protection des données / Confidentialité
Roth Gygax & Partner AG traite les données personnelles concernant ses clients avec le soin qui s’impose et exclusivement dans le but d’exécuter les mandats qui lui sont confiés. Les données traitées sont celles qui sont utiles à l’exécution du mandat. Les données personnelles enregistrées sur des supports mécaniques ou électroniques peuvent être conservées dans les locaux de Roth Gygax & Partner AG ou chez des tiers, dans la mesure où cela permet d’éviter tout accès non autorisé par des tiers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et elles ne sont pas accessibles à des tiers. Les données peuvent toutefois être transmises à des tiers – notamment à des compagnies d’assurance et à des auxiliaires d’exécution – dans la mesure où cela sert à l’exécution du mandat. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la directive sur la protection des données de Roth Gygax & Partner AG (https://www.rothgygax.ch/fr/protection-donnees/).

Les clients et Roth Gygax & Partner AG peuvent utiliser des moyens de communication électroniques (par ex. e-mail, SMS, Internet). Le client prend connaissance du fait qu’Internet / e-mail est un média ouvert et accessible à tous. En conséquence, le conseiller ne peut pas garantir la confidentialité des données lors de leur transmission par Internet / e-mail.

Roth Gygax & Partner AG s’engage à garder le secret absolu sur toutes les informations qui lui sont parvenues dans le cadre ou en relation avec les conseils et les placements qu’elle propose, la transmission de certaines données à des tiers pour l’exécution du mandat – notamment à des compagnies d’assurance et à des auxiliaires d’exécution – étant autorisée dans la mesure où ces personnes garantissent de leur côté le respect de la confidentialité des données.

Chaque client peut à tout moment demander à Roth Gygax & Partner des renseignements sur les données personnelles le concernant et enregistrées chez elle ou transmises à des tiers. Il est en outre possible de demander des informations sur les catégories de données personnelles traitées ainsi que sur les personnes participant au recueil et les destinataires des données. Il existe un droit de faire rectifier ou de détruire des données inexactes ou d’interdire leur divulgation à des tiers.

Formation initiale et continue
Chaque client peut s’informer sur la formation initiale et continue des conseillers concernés de Roth Gygax & Partner AG directement auprès des conseillers en question.

Divulgation des indemnités
Roth Gygax & Partner AG reçoit de la compagnie d’assurance ou de tiers des prestations pécuniaires (notamment des courtages/commissions) en relation avec la conclusion et/ou le suivi de contrats d’assurance. Le client renonce expressément à l’égard de Roth Gygax & Partner AG à la restitution des indemnités (notamment courtages/commissions) versées à Roth Gygax & Partner AG par des compagnies d’assurance ou des tiers.

Offre
L’offre de conseil et d’assistance comprend les secteurs d’assurance et les prestataires suivants :

Allianz Suisse ➀➃➅
AutoMate (TSM, Assista, Europ Assistance) ➃➆
AXA ➀➁➃➅➇
AXA ARAG ➄
Baloise ➀➃
CSS ➁
Die Mobiliar ➀➃➅
Generali ➀➂
Groupe Mutuel ➀
GVB Privatversicherungen AG ➅
Helsana ➁
Helvetia ➀➃➅
Innova ➁
KPT ➁
Liechtenstein Life ➀
Lloyd’s Broker / Paul Frank AG ➃➅
Medpension vsao asmac ➂
PAT BVG ➂
PAX ➀
PensExpert (PensFlex, PensUnit) ➂
Protekta ➄
Rentes Genevoises ➀
Retraites Populaires ➀
Schweizerische Ärzte-Krankenkasse ➁
Swica ➁
Swiss Life ➀
Vaudoise ➀➃
Versicherung der Schweizer Ärzte ➀
Visana ➁
VSM ➂
VSMplus ➂
Zürich ➀➃➅➇

➀ Autre assurance sur la vie
➁ Assurance de personnes
➂ Assurance collective sur la vie
➃ Assurance de responsabilité civile
➄ Protection juridique
➅ Autre assurance de choses
➆ Assurance casco
➇ Couverture financière

Information client conformément à l’art. 8 de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Champ d’activité et statut de surveillance
Roth Gygax & Partner AG fournit le service financier de conseil en investissement conformément à l’art. 3 lettre c. alinéa 4 LSFin. Les conseils en investissement comprennent la formulation de recommandations personnelles relatives aux transactions avec des instruments financiers.

En tant que prestataire de services financiers conformément à l’art. 3 LSFin, les conseillers Roth Gygax & Partner AG sont inscrits dans le registre des conseillers, regservices, BX Swiss AG, Talstrasse 70, 8001 Zurich.

Roth Gygax & Partner AG ne dispose d’aucune autorisation en tant que banque, gestionnaire d’actifs, gestionnaire d’actifs collectifs, gestionnaire de fonds ou entreprise d’investissement.

Possibilité d’engager des procédures de médiation devant un médiateur reconnu
Roth Gygax & Partner AG a, conformément à l’art. 77 LSFin, adhéré au Finanzombudzentrum Schweiz (FINOS), Talstrasse 20, 8001 Zurich en tant que médiateur reconnu par le Département fédéral des finances.

En tant que client Roth Gygax & Partner AG et en cas de litige, vous avez la possibilité d’engager une procédure devant le médiateur qui la traite de manière non bureaucratique, équitable, rapide, impartiale et peu onéreuse, voire gratuitement.

Les liens économiques existant avec des tiers dans le cadre du service financier proposé
sont indépendants dans l’exercice des activités de conseil en investissement de Roth Gygax & Partner AG. Les conflits d’intérêts potentiels surgissant dans le cadre de l’exercice d’un mandat et de l’exercice d’une activité pour le client sont divulgués au client.

L’offre du marché prise en compte
Roth Gygax & Partner AG ne propose pas ses propres produits financiers. Roth Gygax & Partner AG choisit le produit qui convient au client lors de la sélection des produits financiers.

Informations relatives aux coûts
Frais de consultation
Roth Gygax & Partner AG perçoit pour ses services une partie des frais facturés par le prestataire de services financiers compétent. Les détails figurent dans les documents du prestataire de services financiers.

Coûts des produits
Les coûts liés aux produits sont consignés dans le document d’information de base (resp. KIID) du produit concerné et ils sont remis aux clients par le biais de Roth Gygax & Partner AG ou mis à leur disposition d’une manière appropriée.

Coûts d’autres prestataires de services financiers
Les coûts des autres prestataires de services financiers concernés sont communiqués séparément par les prestataires de services financiers en question.

Traitement des ordres des clients
Le conseil en investissement n’implique aucun transfert d’ordres de clients. Roth Gygax & Partner AG peut, sur demande, aider le client à réaliser des investissements ou à négocier avec la banque choisie par le client.

Service financier recommandé personnellement et risques, droits et obligations en résultant pour le client
Le conseil en investissement peut être fourni pour des transactions individuelles ou en tenant compte de l’ensemble du portefeuille du client.

Le conseils en investissement est fourni au client en tenant compte de l’ensemble de son portefeuille. Les recommandations de Roth Gygax & Partner AG s’appuient sur une stratégie d’investissement élaborée en commun et fondée sur les connaissances et l’expérience, la situation financière et les objectifs d’investissement du client.

Le client est tenu de fournir à Roth Gygax & Partner AG toutes les informations nécessaires à la réalisation de l’épreuve d’aptitude et à l’élaboration de la stratégie d’investissement.

Le client doit par ailleurs informer Roth Gygax & Partner AG de tout changement de circonstances sur la base desquelles l’épreuve d’aptitude a été effectuée et la stratégie d’investissement élaborée.

Le client n’est pas tenu de suivre la recommandation d’investissement du conseiller en investissement.

Risques spécifiques liés au conseil en investissement
La fourniture d’un service financier complet comporte notamment les risques suivants :

Pas de suivi continu
Roth Gygax & Partner AG n’effectue pas de révision périodique de l’ensemble du portefeuille afin de tenir compte de l’évolution de la situation.

Attentes incertaines en matière de risques et de rendement :
Les recommandations d’investissement se fondent sur les attentes en matière de risques et de rendement attendues, mais également toujours sur des attentes incertaines en matière de risques et de rendement. Le développement économique d’une recommandation d’investissement ne peut jamais être garanti.

Évolution du marché :
Les recommandations d’investissement ont un caractère momentané, car elles peuvent devenir non pertinentes du fait, notamment, de l’évolution à court terme du marché.

Les informations relatives aux risques découlant de la stratégie d’investissement spécifique au client pour les actifs du client sont contenues dans les documents d’informations clés ou les prospectus fournis ainsi que dans le profil d’investissement et de risque enregistré par le prestataire de services financiers en question.

Les risques généraux liés aux instruments financiers
Les instruments financiers comportent toujours des risques qui peuvent jouer en votre faveur ou en votre défaveur :

» Risque de l’émetteur
» Risque de règlement
» Risque de change
» Risque de liquidité
» Risque juridique
» Risque conjoncturel
» Risque de variation des taux d’intérêt
» Risque d’inflation

Un aperçu des produits d’investissement et des risques est disponible dans la brochure de l’Association faîtière des banques suisses « Risques liés aux instruments financiers de négociation en novembre 2019 » à l’adresse www.swissbanking.org

Les informations relatives aux risques découlant des instruments financiers et les obligations éventuelles du client sont contenues dans les documents d’informations clés ou les prospectus fournis ainsi que dans le profil d’investissement et de risque enregistré par le prestataire de services financiers en question.