Nous l’entendons régulièrement dans le cadre de nos consultations. Mais est-ce vraiment le cas? Un médecin peut-il payer moins d’impôts s’il cesse son activité professionnelle indépendante et si le cabinet est transformé en SA ou en Sàrl?
Bien entendu, outre le thème des « économies d’impôts », de nombreux autres points influencent la décision de créer une SA ou une Sàrl. La planification de la succession ou une vente est prévue dans les prochaines années, plusieurs médecins unissent leurs forces afin de créer une communauté, des questions de responsabilité sont en jeu, etc. Ce ne sont là que quelques-unes des raisons qui peuvent conduire à la création d’une entité juridique. Dans ce rapport, nous souhaitons toutefois examiner la question du point de vue des impôts et de la sécurité sociale.
Considération relative aux impôts et à la sécurité sociale
Lorsqu’un médecin décide de créer une société anonyme, deux objectifs sont prioritaires du point de vue fiscal et de la sécurité sociale:
1) Une partie du salaire doit désormais être perçue sous forme de dividende à un taux d’imposition privilégié
2) En raison de la baisse des revenus AVS, des cotisations au 1er pilier AVS/AI peuvent être économisées
Depuis l’introduction de la deuxième réforme de l’impôt sur les sociétés, les dividendes, à condition que l’actionnaire individuel détienne plus de 10 % des actions d’une société, bénéficient d’un régime fiscal privilégié. Le montant de ce privilège varie selon le gouvernement fédéral et les cantons. Ces revenus sont imposables à 70 % au niveau fédéral et, par exemple, à 50 % dans le canton de Berne. Toutefois, l’impôt sur les bénéfices est prélevé sur les bénéfices au niveau de l’entreprise. Considéré sur une base consolidée, l’avantage est donc moindre qu’il n’y paraît au premier abord.
La réduction du salaire au profit d’un dividende entraîne automatiquement une hausse des bénéfices de la SA. Ce bénéfice fait alors également partie de la base pour la détermination de la valeur fiscale de l’entreprise. Ceci est également pertinent pour le calcul de l’impôt sur la fortune au niveau du propriétaire. En termes simples, plus le dividende aux dépens des salaires est élevé, plus le profit est élevé, plus la valeur de l’entreprise est élevée, plus l’impôt sur la fortune sur le patrimoine privé est élevé.
L’économie de cotisations du 1er pilier par rapport à une activité professionnelle indépendante est incontestable. Pour les personnes à revenus élevés, les cotisations à partir d’un salaire égal ou supérieur à 88 200 CHF n’ont guère d’effet positif sur la rente AVS ultérieure et doivent donc plutôt être considérées comme un impôt caché.
Inconvénients du salaire réduit
Malheureusement, un salaire inférieur a également certains inconvénients. Par exemple, le salaire AVS est le salaire maximum assurable dans le cadre de l’assurance sociale, y compris dans le cadre de la LPP. Si, par exemple, 60 % de la rémunération sont désormais perçus sous forme de dividendes, le salaire AVS diminue précisément de ces 60 %, ainsi que les cotisations d’épargne et la capacité de rachat de la LPP.
Dans l’exemple suivant, vous pouvez voir comment le montant de rachat maximum possible est réduit dans un exemple concret: médecin, 50 ans, épargne 25 % du salaire AVS, capital de libre passage disponible 900 000 CHF
| SA | Indépendant | |
| Dividendes perçus | 300 000 | – |
| Revenu AVS | 200 000 | 500 000 |
| Potentiel de rachat maximal | 1 259 000 | 3 147 500 |
| Moins le capital de libre passage existant | -900 000 | -900 000 |
| Potentiel de rachat encore possible | 359 000 | 2 247 500 |
En raison du faible potentiel de rachat, le médecin en SA n’aura à l’avenir pratiquement aucune possibilité d’optimisation de l’impôt sur le revenu. Cependant, le médecin indépendant pourra effectuer des rachats de 150 000 à 200 000 CHF par an au cours des prochaines années et réaliser ainsi une énorme optimisation fiscale.
De plus, avec un salaire AVS inférieur, les prestations assurées diminuent également. En particulier, l’exonération réduite des primes sur les cotisations d’épargne accordée par la LPP ne peut souvent pas être compensée. En règle générale, les dividendes ne peuvent pas être couverts par une assurance privée en cas d’invalidité ou de décès, car ils sont également basés sur les revenus AVS. Seules quelques entreprises très spécialisées peuvent offrir leur aide dans une mesure limitée.
Qu’en est-il de la thésaurisation des bénéfices?
À première vue, cela semble être la solution idéale. Les bénéfices ne sont pas perçus sous forme de dividendes ou de salaires, mais ils sont simplement thésaurisés dans la société anonyme, c’est-à-dire laissés en l’état. En conséquence, la charge fiscale diminue réellement. Malheureusement, dans ce modèle, les impôts ne sont généralement que différés et non supprimés. Seule la vente de la SA permettrait au vendeur de réaliser une plus-value exonérée d’impôt. En contrepartie, les bénéfices thésaurisés rendent la SA plus chère et donc plus difficile à vendre. Par ailleurs, l’acheteur, qui devra lui-même payer l’impôt sur les bénéfices thésaurisés à un moment donné, l’inclura dans le prix d’achat. Ce n’est qu’en cas d’achat par l’intermédiaire d’une autre entreprise, généralement beaucoup plus grande, que certaines situations se traduisent réellement par un gain en capital exonéré d’impôt pour le vendeur. Pour les cabinets médicaux, il s’agit toutefois plutôt de l’exception que de la règle.
En résumé
Les raisons pour lesquelles un médecin abandonne son activité professionnelle indépendante et s’engage dans sa propre société anonyme sont nombreuses. Cependant, un calcul complet des coûts doit impérativement être effectué afin d’examiner cette décision. Les rachats auprès de la LPP sont un moyen très simple et extrêmement efficace de réduire ses impôts et ils doivent être inclus dans ce calcul.