Un m\u00e9decin qui souhaite ouvrir ou reprendre un cabinet doit conclure certaines assurances. Outre une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle, une assurance de protection juridique et une assurance de choses, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019assurer le personnel et le ou la propri\u00e9taire du cabinet. La caisse de pension est un \u00e9l\u00e9ment essentiel parmi les mesures de couverture. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 M. Sergio Kaufmann, sp\u00e9cialiste en pr\u00e9voyance et planification financi\u00e8re, de quoi il faut tenir compte dans ce contexte.<\/p>\n
D\u2019une part, le ou la propri\u00e9taire du cabinet assume le r\u00f4le d\u2019employeur et doit donc assurer ses employ\u00e9s au minimum selon les dispositions l\u00e9gales. Outre l\u2019inscription aupr\u00e8s d\u2019une caisse de compensation AVS, il faut \u00e9galement conclure une assurance-accidents obligatoire (LAA) et, \u00e0 partir d\u2019un revenu annuel de CHF 21\u2019330, \u00e9galement s\u2019affilier \u00e0 une caisse de pension (LPP).<\/p>\n
D\u2019autre part, le m\u00e9decin passe g\u00e9n\u00e9ralement du statut d\u2019employ\u00e9 \u00e0 celui d\u2019ind\u00e9pendant. Les couvertures accord\u00e9es jusqu\u2019ici par l\u2019employeur sont supprim\u00e9es. Il doit donc lui-m\u00eame organiser sa pr\u00e9voyance. Il s\u2019agit d\u2019assurer une couverture suffisante en cas d\u2019incapacit\u00e9 de gain, d\u2019assurer les survivants en cas de d\u00e9c\u00e8s et de ne pas oublier sa propre \u00e9pargne vieillesse. L\u2019affiliation \u00e0 une caisse de pension repr\u00e9sente une option int\u00e9ressante pour cela.<\/p>\n
Il vaut toujours la peine de comparer les primes de risque et les frais d\u2019administration. Comme les cotisations sont normalement financ\u00e9es \u00e0 parts \u00e9gales, c\u2019est-\u00e0-dire de fa\u00e7on paritaire, l\u2019employeur profite de charges salariales accessoires basses et les employ\u00e9s d\u2019un salaire net plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
De plus, il est important de s\u2019affilier \u00e0 une caisse de pension solide. Il est donc utile de s\u2019informer sur le taux de couverture, le rapport entre les assur\u00e9s actifs et les retrait\u00e9s ou sur la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019avoir de vieillesse des derni\u00e8res ann\u00e9es. L\u2019interpr\u00e9tation de ces chiffres n\u2019est pas toujours \u00e9vidente. Il vaut donc la peine de demander conseil \u00e0 un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n
Trois options sont envisageables: l\u2019affiliation \u00e0 la caisse de pension du personnel, \u00e0 la Fondation Institution Suppl\u00e9tive ou \u00e0 une fondation de l\u2019association professionnelle. La Fondation Institution Suppl\u00e9tive n\u2019offre pas des conditions attractives et sert notamment pour les personnes qui ne peuvent pas s\u2019affilier ailleurs. Lors de l\u2019affiliation \u00e0 la caisse de pension du personnel, les possibilit\u00e9s de choix du plan de pr\u00e9voyance sont limit\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il faut g\u00e9n\u00e9ralement convenir des m\u00eames prestations et contributions d\u2019\u00e9pargne que pour le personnel. Il est donc recommand\u00e9 de s\u2019assurer par une fondation de pr\u00e9voyance de l\u2019association. Nous entretenons un partenariat de longue date avec les fondations de pr\u00e9voyance du corps m\u00e9dical et sommes donc en mesure de conseiller notre client\u00e8le dans ce sens.<\/p>\n
Oui, car dans les cabinets m\u00e9dicaux organis\u00e9s comme personne morale (SA ou S\u00e0rl), les propri\u00e9taires sont aussi consid\u00e9r\u00e9s comme employ\u00e9s et donc soumis \u00e0 l\u2019obligation de s\u2019assurer. Et si plusieurs m\u00e9decins exploitent ensemble un cabinet, il s\u2019agit aussi de concilier les besoins individuels en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance et de choisir une solution commune, ce qui n\u2019est pas toujours facile. De plus, il n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible de retirer le capital de pr\u00e9voyance lors du passage du statut d\u2019employ\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e0 celui d\u2019employ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (ou S\u00e0rl) du cabinet.<\/p>\n
Lors du passage du statut de salari\u00e9 vers l\u2019activit\u00e9 ind\u00e9pendante, il est recommand\u00e9, pour des raisons fiscales ou p. ex. pour financer le cabinet, de retirer le capital LPP accumul\u00e9 jusque-l\u00e0. La loi pr\u00e9voit cette possibilit\u00e9, mais uniquement lorsque la personne entame une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. En fondant une SA, le propri\u00e9taire devient l\u2019employ\u00e9 de sa soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Le capital ne peut donc pas \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n
La majeure partie de l\u2019avoir de pr\u00e9voyance finit t\u00f4t ou tard aupr\u00e8s d\u2019une caisse de pension. Demandez donc un conseil ind\u00e9pendant \u00e0 temps pour faire les bons choix. Les partenaires de confiance du r\u00e9seau FMH Services sont \u00e0 votre disposition pour vous aider.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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