Cabinet individuel, cabinet de groupe, contrat d’utilisation d’infrastructure. Entretemps, il existe de nombreuses formes de structures de cabinet qui offrent aux m\u00e9decins diff\u00e9rents avantages et inconv\u00e9nients. Un des d\u00e9fis est de d\u00e9tecter les risques potentiels de responsabilit\u00e9 dans la structure choisie et de les couvrir proprement dans l’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle. Le guide suivant vous propose quelques r\u00e9flexions relatives aux formes de cabinet les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n
Le plus grand risque de responsabilit\u00e9 est incontestablement celui de la faute professionnelle m\u00e9dicale et des cons\u00e9quences susceptibles d’en d\u00e9couler. Le principe vaut ici que l’\u00e9metteur des factures du traitement s’est aussi port\u00e9 garant du r\u00e9sultat. Il existe en outre diff\u00e9rents domaines aff\u00e9rents pour lesquels la question de la responsabilit\u00e9 peut se poser. En voici quelques exemples:<\/p>\n
Ces exemples soul\u00e8vent rapidement la question de savoir qui assume la responsabilit\u00e9 et par cons\u00e9quent \u00e0 qui incombe celle-ci. Afin de pouvoir juger proprement, il est n\u00e9cessaire de prendre en consid\u00e9ration la structure juridique d’une organisation.<\/p>\n
Le m\u00e9decin est une personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante et conclut un contrat th\u00e9rapeutique directement avec le patient. Il s’occupe directement de son personnel et dispose \u00e9galement lui-m\u00eame d’appareils m\u00e9dicotechniques. Le m\u00e9decin assume donc seul tous les risques de responsabilit\u00e9 tout en les assurant via l’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n
Plusieurs m\u00e9decins d\u00e9cident de s’associer pour cr\u00e9er un cabinet de groupe, ils facturent leurs traitements encore en tant que personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 lucrative ind\u00e9pendante. Du personnel est employ\u00e9 dans ce cabinet ou des locaux correspondants sont lou\u00e9s en commun. Le cabinet n’\u00e9tant pas une personne morale ind\u00e9pendante et \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme une simple soci\u00e9t\u00e9, les m\u00e9decins sont donc solidairement responsables (de mani\u00e8re illimit\u00e9e).<\/p>\n
En principe l’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle couvre d\u00e9sormais le risque th\u00e9rapeutique du m\u00e9decin. Il est absolument n\u00e9cessaire que la soci\u00e9t\u00e9 simple soit assur\u00e9e par cette police d\u2019assurance pour qu’il n’y ait pas de confusion possible quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 en cas de sinistre\/dommage (cf. les exemples susmentionn\u00e9s pour les risques accessoires). Nous recommandons par principe de souscrire \u00e0 une police d’assurance pour le cabinet qui \u00e9num\u00e8re individuellement le nom des m\u00e9decins. Cela r\u00e8gle ainsi pour l\u2019essentiel la responsabilit\u00e9 du cabinet et des m\u00e9decins individuels et aucune question de comp\u00e9tence interne ne se pose en cas de sinistre\/dommage.<\/p>\n
Dans le cas d’un cabinet communautaire il s’agit d’une personne morale ayant la forme d’une SA ou d’une S\u00e0rl. Les m\u00e9decins sont employ\u00e9s et les patients concluent des contrats th\u00e9rapeutiques avec le cabinet. La SA ou S\u00e0rl embauche aussi le personnel du cabinet, loue les locaux ou ach\u00e8te les appareils n\u00e9cessaires.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 est donc du ressort du cabinet communautaire. Il y a en plus une souscription \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle, dans laquelle tous les m\u00e9decins et assistants y sont mentionn\u00e9s et assur\u00e9s.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, si un contrat d’utilisation d’infrastructure permet \u00e0 plusieurs m\u00e9decins de s’associer, une des parties met gratuitement \u00e0 disposition des autres des appareils, du personnel ou des locaux. Un m\u00e9decin devient donc loueur de l’infrastructure alors que les autres louent celle-ci. Les deux propri\u00e9t\u00e9s sont couvertes par notre assurance responsabilit\u00e9 professionnelle. Tous les m\u00e9decins disposent de leurs propres num\u00e9ros de facturation et de leurs propres assurances responsabilit\u00e9 professionnelle dans lesquelles l’utilisation de l’infrastructure est assur\u00e9e.<\/p>\n
Prudence cependant pour ce qui est des entreprises d’infrastructure s\u00e9par\u00e9e sous forme juridique de personne morale qui embauche du personnel ou ach\u00e8te et exploite des appareils. Bien qu’aucun traitement ne soit factur\u00e9 via ces gestionnaires d’infrastructure, il existe ici une personnalit\u00e9 juridique suppl\u00e9mentaire qui peut aussi \u00eatre tenue pour responsable. Il est en cons\u00e9quence n\u00e9cessaire pour cette soci\u00e9t\u00e9 de contracter \u00e9galement une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle ou d’\u00eatre coassur\u00e9e dans les contrats individuels.<\/p>\n
Nous nous trouvons dans changement constant. Nous accompagnons donc quotidiennement les fusions de m\u00e9decins individuels ou les dissolutions de structures existantes. Il s’agit \u00e0 ce propos d’adapter sans discontinuer les assurances aux nouveaux faits. Malheureusement de nombreux conseillers polyvalents ne connaissent pas ces d\u00e9tails. Inutile de prendre des risques et fiez-vous aux conseils d’un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n
Forme de cabinet<\/strong><\/td>\n| Statut du m\u00e9decin<\/strong><\/td>\n | Contrat th\u00e9rapeutique<\/strong><\/td>\n | Personnel\/appareils<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n | Cabinet individuel<\/td>\n | ind\u00e9pendant<\/td>\n | M\u00e9decin \u2013 patient<\/td>\n | au m\u00e9decin<\/td>\n<\/tr>\n | Cabinet de groupe<\/td>\n | ind\u00e9pendant<\/td>\n | M\u00e9decin \u2013 patient<\/td>\n | \u00e0 la communaut\u00e9 de m\u00e9decins<\/td>\n<\/tr>\n | Cabinet communautaire<\/td>\n | employ\u00e9<\/td>\n | Cabinet \u2013 patient<\/td>\n | \u00e0 la SA\/s\u00e0rl<\/td>\n<\/tr>\n | Contrat d’utilisation d’infrastructure<\/td>\n | ind\u00e9pendant<\/td>\n | M\u00e9decin \u2013 patient<\/td>\n | au loueur d’infrastructure<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" | Cabinet individuel, cabinet de groupe, contrat d’utilisation d’infrastructure. Entretemps, il existe de nombreuses formes de structures de cabinet qui offrent aux m\u00e9decins diff\u00e9rents avantages et inconv\u00e9nients. Un des d\u00e9fis est…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7491,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[118,119],"tags":[],"class_list":["post-7601","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurances","category-rc-professionnelle"],"acf":[],"yoast_head":"\n |