Au printemps dernier, nous avons rendu compte du projet de r\u00e9forme de l\u2019imposition des capitaux de pr\u00e9voyance. Il \u00e9tait pr\u00e9vu d\u2019appliquer des taux d\u2019imposition nettement plus \u00e9lev\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral, principalement pour les retraits de capital importants. Cette nouvelle a suscit\u00e9 une certaine inqui\u00e9tude chez de nombreux lecteurs, notamment chez les m\u00e9decins qui sont en train de planifier leur retraite.<\/p>\n
Entre-temps, la situation a radicalement chang\u00e9. La commission comp\u00e9tente du Conseil national pour les affaires \u00e9conomiques et fiscales a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas examiner la proposition. La r\u00e9forme pr\u00e9vue, telle qu\u2019elle \u00e9tait con\u00e7ue jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, a donc \u00e9chou\u00e9 pour l\u2019instant. Concr\u00e8tement, voici ce que cela signifie\u00a0: l\u2019augmentation pr\u00e9vue de l\u2019imposition des retraits de capital ne sera pas mise en \u0153uvre. La r\u00e9glementation actuellement en vigueur reste inchang\u00e9e. Pour de nombreux assur\u00e9s, c\u2019est une bonne nouvelle, car la hausse importante des charges redout\u00e9e en cas de retrait de capital n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9 pour l\u2019instant.<\/p>\n
Ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme, les principes fiscaux en vigueur continuent \u00e0 s\u2019appliquer : les retraits de capital sont impos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du revenu, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux d\u2019imposition pr\u00e9f\u00e9rentiel et ils sont cumul\u00e9s au cours d\u2019une ann\u00e9e civile. De plus, les couples mari\u00e9s sont impos\u00e9s en commun, ce qui peut entra\u00eener une progression plus forte.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cela qui est d\u00e9terminant lors de la planification de la retraite. Si plusieurs avoirs de pr\u00e9voyance sont per\u00e7us au cours de la m\u00eame ann\u00e9e, par exemple, provenant d\u2019une caisse de pension et du pilier 3a, la charge fiscale peut augmenter consid\u00e9rablement. Un versement \u00e9chelonn\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es reste donc un outil d\u2019optimisation essentiel.<\/p>\n
Avec l\u2019adoption de l\u2019initiative sur l\u2019imposition individuelle, le prochain changement majeur du syst\u00e8me est d\u00e9j\u00e0 act\u00e9. \u00c0 l\u2019avenir, les revenus et le patrimoine des conjoints seront impos\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Cela a \u00e9galement des r\u00e9percussions directes sur les capitaux de pr\u00e9voyance\u00a0: \u00e0 l\u2019heure actuelle, il est pr\u00e9vu qu\u2019\u00e0 partir de 2032, les prestations de retraite ne soient plus cumul\u00e9es, mais qu\u2019elles soient impos\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment pour chaque personne, m\u00eame si elles sont vers\u00e9es au cours de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n
Ce changement a des cons\u00e9quences importantes sur la planification de la retraite. Alors qu\u2019aujourd\u2019hui il est n\u00e9cessaire de coordonner soigneusement les revenus des conjoints afin d\u2019optimiser la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t, cet aspect devrait perdre consid\u00e9rablement de son importance \u00e0 l\u2019avenir. Dans de nombreux cas, cela peut permettre de r\u00e9duire la charge fiscale globale.<\/p>\n
L\u2019introduction de l\u2019imposition individuelle ne concerne pas seulement le retrait de capital\u00a0; cela concerne aussi la planification courante de la pr\u00e9voyance et des finances. M\u00eame si de nombreux d\u00e9tails restent encore \u00e0 pr\u00e9ciser et que la mise en \u0153uvre n\u2019est attendue qu\u2019au 1er janvier 2032 au plus t\u00f4t, on peut d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 en tirer les premi\u00e8res conclusions.<\/p>\n
En ce qui concerne les rachats aupr\u00e8s des caisses de retraite, l\u2019impact fiscal p\u00e8sera d\u00e9sormais davantage l\u00e0 o\u00f9 le revenu le plus \u00e9lev\u00e9 est per\u00e7u. Il en va de m\u00eame pour les versements effectu\u00e9s au titre du pilier 3a\u00a0: iI sera judicieux de faire en sorte que les versements et les rachats soient effectu\u00e9s en priorit\u00e9 par la personne dont les revenus sont les plus \u00e9lev\u00e9s. En revanche, pour les faibles revenus ou les petits emplois \u00e0 temps partiel, l\u2019avantage fiscal peut \u00eatre limit\u00e9.<\/p>\n
L\u2019\u00e9volution actuelle montre une fois de plus \u00e0 quel point le contexte politique peut \u00e9voluer rapidement. Ce qui est vrai aujourd\u2019hui peut \u00eatre obsol\u00e8te d\u00e8s demain. Il est donc d\u2019autant plus important de mettre en place une planification pr\u00e9visionnelle et flexible qui soit r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9e et adapt\u00e9e si n\u00e9cessaire. Nous nous ferons un plaisir de vous aider \u00e0 analyser et \u00e0 planifier votre strat\u00e9gie personnalis\u00e9e en mati\u00e8re de pr\u00e9voyance et de retraite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Au printemps dernier, nous avons rendu compte du projet de r\u00e9forme de l\u2019imposition des capitaux de pr\u00e9voyance. Il \u00e9tait pr\u00e9vu d\u2019appliquer des taux d\u2019imposition nettement plus \u00e9lev\u00e9s au niveau f\u00e9d\u00e9ral,…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":10896,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[129,132,130],"tags":[],"class_list":["post-10920","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lpp","category-planification-de-la-retraite","category-planification-financiere"],"acf":[],"yoast_head":"\n