L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire lorsque l’on veut ouvrir son propre cabinet. Généralement, il faut présenter une attestation correspondante aux autorités dans le cadre du processus d’autorisation. Nous avons donc demandé à Roger Ledermann, spécialiste en assurances et membre de la direction chez Roth Gygax & Partner AG, comment les médecins peuvent obtenir cette couverture et quels points ils doivent observer.
M. Ledermann, selon vous, les assurances responsabilité civile professionnelle sont-elles toutes équivalentes?
Ce n’est pas aussi simple. Il existe différents éléments de couverture, différentes sommes de garantie et franchises, des assureurs disposant d’une plus ou moins grande expérience en matière de sinistres, etc. En outre, il faut décrire et assurer l’activité du client avec précision et tenir compte des particularités du médecin. Enfin, il y a d’importantes différences de primes. Si l’on ne procède pas à une sélection appropriée, on dépensera éventuellement des montants trop importants pour une couverture inappropriée.
Comment faites-vous pour que cela n’arrive pas à vos clients?
Dans le domaine de l’assurance responsabilité civile professionnelle, nous avons conclu trois contrats cadres avec des assureurs renommés et pu négocier des primes avantageuses pour nos 9000 clients. Ces assureurs disposent d’équipes spécialisées dans les questions juridiques en lien avec l’activité du médecin, afin que nos clients bénéficient d’un soutien optimal en cas de sinistre. Nos produits spécialement adaptés aux médecins comprennent toutes les couvertures nécessaires.
Qu’entendez-vous par somme de garantie et que recommandez-vous à ce propos?
La somme de garantie correspond à l’indemnité maximale payée par la compagnie d’assurance. Nos solutions englobent une double garantie annuelle et nous recommandons d’assurer une somme d’au moins CHF 10 millions. Cela signifie qu’un sinistre est couvert jusqu’à hauteur de CHF 10 millions et que plusieurs sinistres sont couverts sur l’année jusqu’à concurrence de CHF 20 millions.
Parfois, un médecin a rapidement besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour faire avancer la procédure d’autorisation. Combien de temps vous faut-il pour conclure une assurance?
Pour la plupart des activités spécifiques du médecin, nous pouvons calculer une offre en l’espace de quelques minutes et préparer la proposition. Ce ne sont que les situations particulières que nous devons préalablement clarifier avec nos assurés. Dès que nous sommes en possession de la proposition signée, nous pouvons obtenir une attestation de couverture provisoire. La conclusion de l’assurance peut donc être attestée vis-à-vis des autorités en l’espace d’un ou deux jours ouvrables.
Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle?
La prime dépend de nombreux facteurs et en premier lieu de la discipline et du taux d’activité. Un spécialiste en médecine interne générale peut s’assurer à partir de CHF 586, alors qu’un ophthalmochirurgien paiera CHF 4588 et un chirurgien CHF 7245 (pour un taux d’activité de 100%). Bien entendu, nous établissons gratuitement une offre sans engagement pour les membres de FMH Services.
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas la seule couverture à laquelle les futurs propriétaires de cabinet doivent penser. Quelles autres démarches doivent-ils entreprendre en matière d’assurances et de prévoyance?
Compte tenu du peu de temps à disposition, il faut généralement se limiter aux couvertures obligatoires. Notre recommandation se divise en trois points:
Cabinet: Il faut assurer le nouveau cabinet contre toute une série de risques. Une assurance All-Risks permet de couvrir l’inventaire et les appareils médicaux contre les dommages et le vol. De plus, elle couvre la perte de chiffre d’affaires en cas de sinistre. Une assurance de protection juridique est utile pour les litiges, par exemple avec santésuisse en raison d’une fourniture des prestations non économique. Et la cyberassurance protège les données.
Personnel: L’employeur doit conclure différentes couvertures pour ses employés. Cela comprend l’assurance-accidents (LAA), l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM) et la prévoyance professionnelle (LPP).
Prévoyance personnelle: Cette question est souvent reléguée au second plan, alors qu’elle est de première importance. En passant du statut d’employé à celui d’indépendant, on perd différentes couvertures qui étaient jusque-là financées par l’employeur. Nous recommandons aux médecins de demander un conseil personnalisé pour définir le besoin en couvertures et identifier les solutions appropriées. Si vous demandez conseil, assurez-vous que le conseiller dispose de l’expérience nécessaire dans le conseil de médecins.