Avec la réforme AVS 2021, un traitement fiscal inégal de longue date des avoirs et des prestations de libre passage du pilier 3a a été corrigé.

En principe, l’avoir du pilier 3a et les avoirs de libre passage peuvent être versés au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après avoir atteint l’âge de la retraite. La différence jusqu’à présent était qu’après avoir atteint l’âge normal de la retraite, les avoirs de libre passage pouvaient être maintenus indépendamment d’un emploi existant, tandis que l’avoir du pilier 3a devenait exigible lorsque l’âge normal de la retraite était atteint. Le versement de l’argent du 3a ne peut être différé que si vous pouvez prouver que vous exercez toujours une activité lucrative.

Avec la réforme AVS 2021, le report du versement des avoirs de libre passage après avoir atteint l’âge normal de la retraite est désormais également lié à la condition d’une activité lucrative existante. Cela signifie que seules les personnes qui continuent effectivement à travailler peuvent désormais bénéficier des avantages fiscaux.

Quelles en sont les conséquences?

  • Avec le versement différé des avoirs de libre passage, l’optimisation fiscale pourrait être poursuivie, puisque ni l’impôt sur le revenu ni l’impôt sur la fortune ne sont dus sur ces actifs.
  • Grâce à un prélèvement échelonné des avoirs de libre passage, il a également été possible de briser la progression de l’impôt sur les prestations en capital.

Attention au délai de blocage de 3 ans lors du versement des avoirs de libre passage

Après un rachat LPP, l’avoir de prévoyance ne peut pas être transféré dans l’avoir libre pendant 3 ans, sinon l’administration fiscale compensera à nouveau le rachat et l’imposera correctement. Dans le passé, certains fonds étaient placés sur des comptes de libre passage afin d’échapper à cette période de blocage.

Entrée en vigueur

Ces dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. Par conséquent, nous vous conseillons fortement d’inclure dès aujourd’hui ces nouvelles données dans votre planification fiscale.

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